Aller au contenu
Accueil » Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateur·ices du site https://www.foodjustice.fr/ par la suite dénommé “Site”,  les présentes mentions légales. 

La navigation sur le Site par l’utilisateur·ice implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ». 

L’éditeur

L’édition du site est assuré par l’association A.N.I.S Étoilé, par la suite nommée « Association », déclarée sous le numéro de SIREN 482342938, dont le siège social est situé à la Maison des Paysans, Site de Marmilhat, 63370 Lempdes, dont l’adresse mail est contact@anisetoile.org, et dont le numéro de téléphone est 04 73 14 14 13. Direction de la publication : équipe d’Anis Étoilé.

L’hébergeur

L’hébergeur du site est la société O2Switch, dont le siège social est situé chemin des Pradeaux 63000 Clermont-Ferrand et dont le numéro de téléphone est le 04 44 44 60 40.

Accès au site

Le Site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, l’Association ne saurait être tenue responsable.

Vie privée

L’Association pense que le respect de la vie privée des utilisateur·ices, notamment sur le web, est un droit fondamental, c’est pourquoi elle veille à garantir la sécurité en ligne aussi rigoureusement que possible.

Cette politique concerne ce Site. Elle ne s’applique pas aux pages hébergées par d’autres organisations vers lesquelles le Site peut établir des liens via des hyperliens, et dont les politiques en matière de respect de la vie privée peuvent être différentes.

Propriété intellectuelle / Crédits photos et illustrations

Les textes, photos et vidéos sont à créditer à Anis étoilé. Attention toutefois aux contenus qui n’appartiennent pas à l’Association et qui sont donc crédités sur nos sites : assurez-vous d’en avoir les droits et/ou de citer les auteurs.

Liens hypertextes

Des liens hypertexte contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet ou d’autres sources Internet. 

Dans la mesure où l’Association ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que l’Association ne pourra pas être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. 

De plus, vous reconnaissez que l’Association ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. 

Enfin, dans la limite autorisée par la loi, l’Association ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.